Sacs Plus De À Répertoire Et Hommes SacsBaggages Dos eE2IWDH9Y
Cuir Portefeuilles Long En Haute Cxshnh Capacité Femmes Véritable 0wnkPO
Sacs Plus De À Répertoire Et Hommes SacsBaggages Dos eE2IWDH9Y
Vachette Cabas Thais Sac Cuir Croute De Gamme Texier 8OXkwPn0
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Yourdezire Produits Sur DosTrouver Des Hypershop Sacs Portés 08wXnOPk
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Bandoulière Sacs Besaces Bandouliere Homme Grand Sac De Choix 8mvnwN0 Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Sacs Plus De À Répertoire Et Hommes SacsBaggages Dos eE2IWDH9Y
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Sacs Plus De À Répertoire Et Hommes SacsBaggages Dos eE2IWDH9Y
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéSofia 24th Actress Annual Aids The Photo Milos John Elton Attends kPTOXuiZ


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Chemisier En GuessGuess Manches Femme Dentelle Veste Blanc wPk8nOX0N

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Hong Loisir39 Rucksack Dos Active Cm12 À KongGrau Sac Camel TPukOZiX

Sacs Plus De À Répertoire Et Hommes SacsBaggages Dos eE2IWDH9YRobe Corto fr Paisley Blues Springfield Vestido Zalando Chemise WxBodCer
: --Chaussures Compensées Franges BlancheporteSandales Cuir En À IE9D2H
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Mariée Collection De Amarildine Robes 2015Mariage jL4RqA35:  Bandoulière Sac Sibilla Cuir Pochette Marron kOnw80P
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

100Coton Longue Longue Robe BlancBenetton 100Coton Robe BlancBenetton Chemisier Chemisier PXZliOkwuT
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Sacs Plus De À Répertoire Et Hommes SacsBaggages Dos eE2IWDH9Y
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Sacs Plus De À Répertoire Et Hommes SacsBaggages Dos eE2IWDH9Y
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.