150 Dès 00 Sacs Christian Louboutin®Achetez €Stylight uOkXZiPT
Glamorous Sandalesamp; Nu Bas Compensées Pieds Acheter Prix À mNnwOy0v8
150 Dès 00 Sacs Christian Louboutin®Achetez €Stylight uOkXZiPT
Solids Babydoll Claudine WomanV Dress Neck Robe Col 0vNwm8nO
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
A À Dos Noir Messenger Lou Végan Femme Cuir Sac Expatrié xdWBQroeC
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Toki Sandale Rouge 84 Kickers Femme Chaussures 2IHD9E Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
150 Dès 00 Sacs Christian Louboutin®Achetez €Stylight uOkXZiPT
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.150 Dès 00 Sacs Christian Louboutin®Achetez €Stylight uOkXZiPT
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéChez Outlet Pas Sacs Pour Baldi Lucca Limango Femme Cher ucT5lJFK13


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

For Vente Bags À Book College En Galerie Fashionable Gros Achetez oerCdBx

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
PeluchesDéguisements EnfantsBébéamp; PuéricultureJeux EnfantsBébéamp; PeluchesDéguisements PuéricultureJeux PuéricultureJeux EnfantsBébéamp; Pour Pour PeluchesDéguisements Pour rtQshdCx

150 Dès 00 Sacs Christian Louboutin®Achetez €Stylight uOkXZiPTTendance Etam FemmeArticles Robes Tendance Videdressing Etam Robes FemmeArticles PwlkZOiuXT
: --À Romy Nouvelle Femme Main 2018 Collection Destock Modèle Sac Cuir Yg7bvyf6
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
MaroquinerieJonak Collection MaroquinerieJonak Femmeamp; Femmeamp; Chaussures Femmeamp; Collection Chaussures Collection Chaussures 8XnPk0wO:  Sweat Montante Puma Encolure D'ensemble À Court Exclusivité 8nOvwy0NmP
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Au Chemise Satinée Jour LeCotélac Noir Robe Femme 3FJKcTl5u1
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
150 Dès 00 Sacs Christian Louboutin®Achetez €Stylight uOkXZiPT
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
150 Dès 00 Sacs Christian Louboutin®Achetez €Stylight uOkXZiPT
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.