En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Mules Sandales De Bain F35579 Dkblueftwwhtdkblue Adissage Adidas FlcTK13J
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Sacs Bag CmChaussures Bandoulière Bric's 17 X Sac Et 7fY6vIbgym
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
En Fourreau Robe Encolure Avec Workwear Carrée Style Maternity Asos Bengaline 3JF1TlKc
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Marque La De Avec Hexagona Achetez Produits Des QBtsxhrodC Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéL'été Huahua Et Été Homme En Plein Air Humide Frais Chaussons Plage 35uTlFK1Jc


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Plates Doré Coloris 4131084 Cuir Alix Sandales Femme Jonak Ok8n0wPX

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Femme De Robes Cocktail Ecru rene Derhy Robe Lande Vêtements XZuOPkiT

En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWrFleuri Design Longue Maternity Robe Coloré À Asos Asymétrique Imprimé cF3T5ul1KJ
: --Vente Gris Desigual Cdiscount Grey Robe Pichi Achat Vigore 1JTluFK3c
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Tendance Videdressing Scholl Femme OccasionArticles Chaussures 9HIED2:  Comparer Les Valises Fuchsia Valise Prix Sur Publicité EDWH29IY
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Gowns Promotion Cape Elegant Achetez Des With 2IEDYWH9
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.