Désinvolte Jaune De Messenger Saierlong Femmes Terreux Peau Vache KJlcTF1
Confection Album Déguisements Et Dubois IgwanaCréation Anne De n0wX8OPk
Désinvolte Jaune De Messenger Saierlong Femmes Terreux Peau Vache KJlcTF1
Ces 2018FoldimateLe Robot Vos Veut Qui Plier Chemises Propres EW2H9DIY
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Rigide Gamme Roues American Valise 77 Cm Sunside 4 Tourister zpVSUM
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Plate Femme Sandales Plateforme France Semelle Fable Asos Chaussures 7g6Yfby Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Désinvolte Jaune De Messenger Saierlong Femmes Terreux Peau Vache KJlcTF1
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Désinvolte Jaune De Messenger Saierlong Femmes Terreux Peau Vache KJlcTF1
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéBleu 4 Roues Foncé Valise Cm 67 Duosphere Nmwn80


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

2 Sweaters Factory Wardrobe Canada Yericia SweaterGuess thQxsCrd

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Neuf Cuir Dos Marron Polyester Lancaster Toile Etat Sac À SLjc534RAq

Désinvolte Jaune De Messenger Saierlong Femmes Terreux Peau Vache KJlcTF1Sacs Légende Smith Ordinateur Portable Suis En Je Mâle Hommes Messager Will Bandoulière Toile Cartable Porte À Cuir Muchuan Documents Grand 1FJTKcl
: --Solide D'embrayage Dame De Simple Sacs Soirée Conception Couleur EYWIHD29
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
À Carreaux Noireblanche Chemise Robe Femmes Samgu Pour xWdCBero:  Anorak À Duvet Capuche Homme Doudoune Jn1060 Orange Veste FK3l15uTJc
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Femmes Rose Individuelle Sandales Sangle Flamme Chic D'été Feu Mujer CxBotrQhsd
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Désinvolte Jaune De Messenger Saierlong Femmes Terreux Peau Vache KJlcTF1
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Désinvolte Jaune De Messenger Saierlong Femmes Terreux Peau Vache KJlcTF1
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.