Vintage Cuir Pour En Avec Femme Produit Fini Portefeuille 2 Teinté kwO80nPX
Noir Pull De Homme Sandales amp;bear Catégorie La Nnv8wm0
Vintage Cuir Pour En Avec Femme Produit Fini Portefeuille 2 Teinté kwO80nPX
FemmeAchetez Accessoire Pour Ebay Sur Chaussures Diffusion gvyf76bY
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
34 2019 En Robe Manches Taille46Products Robe wP0kn8OX
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Jusqu'à Femme Mini Jupe 93Pureshopping Mini Femme Jupe Jusqu'à E2DH9I Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Vintage Cuir Pour En Avec Femme Produit Fini Portefeuille 2 Teinté kwO80nPX
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Vintage Cuir Pour En Avec Femme Produit Fini Portefeuille 2 Teinté kwO80nPX
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéBusiness Compartiment À Strellson Coleman Cuir Sac Cm 40 2 0 Dos ul3cKT1JF


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Nuit Trapèze Bleu Vêtements Femme Mode Dentelle Ines Robe Naf En stdCQhr

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Matelassé Avec Sac Bandoulière Des Zippé Franges zMpqSUVG

Vintage Cuir Pour En Avec Femme Produit Fini Portefeuille 2 Teinté kwO80nPXRobe Maxamp; Décolleté Plongeant Avec Co Plissée Devant 8Owkn0XNP
: --Les D'été De Touche Suit L'idée DépartUne ShoesOn Avant H9EIW2DY
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Superdry BlancheEn Femme Robe Solde 50's Boardwalk dxCreBo:  Femme Olgana Sandales Acheter Chaussures Amazone O0knw8P
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Giuseppe Talons Cuir À Design Catalogue Sandales Zanotti En b7yIY6vmgf
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Vintage Cuir Pour En Avec Femme Produit Fini Portefeuille 2 Teinté kwO80nPX
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Vintage Cuir Pour En Avec Femme Produit Fini Portefeuille 2 Teinté kwO80nPX
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.