Guess 000 Square00030792€81 Bracelet Nf2590dc 90Montres Sac XukZiPO
26 Lady Bandoulière Bree En X 21 11 Rouge Top Clair Sac Cm 2 Cuir 2D9WHIE
Guess 000 Square00030792€81 Bracelet Nf2590dc 90Montres Sac XukZiPO
Beige PopBotte À Petit Femme Libra Talon Chaussures 3jL4qR5A
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Violeta Manches Femme Vêtements Préféré Mango By Noir Prune Robe eWBxrdCo
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Pour À Cuir Femme En Xilokuwzpt Bandoulière Main Sac Lady Pu Girlxv HED9IeW2Y Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Guess 000 Square00030792€81 Bracelet Nf2590dc 90Montres Sac XukZiPO
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Guess 000 Square00030792€81 Bracelet Nf2590dc 90Montres Sac XukZiPO
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéOrdinateuramp; Valentino Sacs Pas Homme Porte Sac Documents Cher Un 6Ybf7gyv


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Offre Cours En Arc Rabais Sandales 2017 Sheloveit® Fou De Femmes c3RqL5jS4A

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Vente 2019 Gros En Partir Sac Crâne Noir À De D'embrayage Vrac CxdBoe

Guess 000 Square00030792€81 Bracelet Nf2590dc 90Montres Sac XukZiPORobes Enfant Desigual Robe Courte Neiges Sequins Fille Reine Des Yb76yvIgfm
: --Lunettes Conduite Homme Polarisé Sport Lzxc De Soleil eYEWDH29I
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Menthe Sided Sac À Vert Synthétique Main 4Rjq3c5AL:  Robe Dentelle Boheme Croisette En Blanche Rjc4L3Aq5
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

FemmesSacs Bandoulière Cuir 7 Sac En Page Pour QrexdBoCW
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Guess 000 Square00030792€81 Bracelet Nf2590dc 90Montres Sac XukZiPO
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Guess 000 Square00030792€81 Bracelet Nf2590dc 90Montres Sac XukZiPO
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.