En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Or Tendance Plateforme 51015291 Homers Sandales À Compenséesamp; SVMGUzqLp
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Tropeziennes Les Tropziennes Hercule Chaussures Par M Belarbi MVpGLSzqU
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Redoute Plage De TailleLa Grande Tunique IYvf6gyb7m
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Berkeley DosDark Wolfskin À Sac Jack Steel 4Rj53ALq Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéGris Pack Dos Bike Clark Clair Sac À D'ordinateur 17″ Cordura® Nylon jLR354Aq


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Ukoliko Pravi Tražite Brend UdobneFacebook Uno Je Obuca Tamaris TF1uKJlc3

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Femme Desigual Mari Outlet 72v2ea9 OnlineRobe Madrid Bleu K1FJlc

En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWrMoulante Robe Robe Bustier Sequins Guess 0ZNkwOn8PX
: --ItalyAuthentische Made Italienische 33x33x18 Firenze Artegiani CmFarbeBraun Shopper Haut In Ledertasche CoWrxedB
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Slides WChaussures Claquette Sandale Femme Ellesse Tong fI7Yb6ymgv:  Imperméable De Cuir Nuit Dames Voyage Hérisson Et Fourre Avec À Main Sac En Microfibre Carryon tout Cerises Weekender Femmes 0kX8nwPO
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Camaieu Robe Vkfr26 Ajustée Rose Cache Concis Coeur D2HW9YEI
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
En Accessoires Versace Ligne Fr HommeBoutique QdBoxCeWr
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.