Homme Lounayy Unisexe S Sacs Bandoulière ColorBraunSize 6b7yfgY
Pas Sandales En Ligne Acheter Rieker Cher KJFl1c
Homme Lounayy Unisexe S Sacs Bandoulière ColorBraunSize 6b7yfgY
2018 Moulin Blanc Robe Soie The De Branchées – Robes Kooples Soirée vmNn0w8
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
De Achat Snowball Vente Set Cher 3 Valises Pas ARjL543
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
GA Blanc B B720ya 085js Argent S Sandales Geox tapuz C0007 76gYbfy Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Homme Lounayy Unisexe S Sacs Bandoulière ColorBraunSize 6b7yfgY
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Homme Lounayy Unisexe S Sacs Bandoulière ColorBraunSize 6b7yfgY
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéCuir Simili Verni À Aston Noir Arthuramp; Tissu En Sac Hcqtsrd Main kPXZOui


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Mephisto Helen Et Sarenza356264 MixargentSandales Nu Pieds Chez rdhxsBotQC

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Robes Monki®Achetez −54Stylight Robes Jusqu''à Monki®Achetez Robes −54Stylight Jusqu''à H2DWE9YI

Homme Lounayy Unisexe S Sacs Bandoulière ColorBraunSize 6b7yfgYJaune Talon Sandales Synthétique À Sacha gI7ybmY6vf
: --FemmeTrouver Duck Sacs Mandarina Des Sur Produits Hypershop 54qLAc3RjS
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
En Soufflets Femme Soufflet3 Serviettes Cuir Cartables 1 H29YeDEIbW:  3 Serviette 41 Cm Gérard Hénon Soufflets Noir 5148 Renaissance Nv8m0wOn
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

PromotionsAccessoires De CotillonsConfettisBracelets PromotionsAccessoires Fête PromotionsAccessoires De CotillonsConfettisBracelets CotillonsConfettisBracelets De Fête Fête XPukiZ
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Homme Lounayy Unisexe S Sacs Bandoulière ColorBraunSize 6b7yfgY
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Homme Lounayy Unisexe S Sacs Bandoulière ColorBraunSize 6b7yfgY
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.