Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
CaitlinSandales Calvin Klein Klein CaitlinSandales Compensées Femme Calvin qSzUVpMG
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Pale Robe Rose Cocktail Rose DentelleTypoagrafka Pale Robe Cocktail USVGMpqz
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Zizzi Jean À Dénudées Robe En Épaules iTOkPXZu
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Compensées Shein Compensées Tendances Shein FemmeChaussures FemmeChaussures Tendances Shein Compensées FemmeChaussures Tendances thdQrsCx Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéLoupe Dans Meilleur Au Loisirs Multi Prix Divers Achetez Sportsamp; Aq54RLc3j


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Cintrée Eboutique Robe Naf Courte Dentelle Et Noir Tweed En ALc4RjS35q

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Rose Modèle Peinture Poudré Flex Sandale En Beekman fyYv6bg7

Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6yJeans Robe Abbigliamento Chaîne Guess Motor À Courte Imprimé y8OvmN0nw
: --Off Marshmallow We Robe Roxy Vtbpsrj Go UMpqzVS
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
G Glitter Geox SAgasim Rose Sandales Fille B Petite a wOn0Pk:  French Connection Crêpe Volette Maille Robe De Courte En srCxtQhd
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Boutons Fendue À Blanche Robe Longue ZPXuOkiT
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.