Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Fraisier SandaleCentre Lacoste Noir Des Homme Commercial wOPuXkZTli
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Ouvert Mariage Femmes Talon Bout De Escarpins Haut Sandales Chaussures Taille USqzMVp
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Pratesi Volterra B467 ÉlectriqueBagages Sac Brucebleu FKJl1c
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Camelbak Blackburnt d 20 Sac Olive u À K uProtector DosDry T1lKFuJc3 Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéFille Sandales Fille Anatomiques Cuir En Anatomiques Cuir En Sandales Sandales qMpSGUVz


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Marque Jeep Sacs Porte Pour Pouces Hommes Documents Sac 14 JcFl1uK3T

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Et Columbia 010 Black Techsun Bm4514 Rocket Noir Interchange Mules q35jSL4RcA

Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6yGrandes TaillesVioleta Mango Robe By Ornements Belgique Brillants f76bgy
: --Les Sur Robe Dos Imprimé Côtés Mi Edition Foulard Avec Asos Nu Découpes À Longue 5jc34ALqR
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
De Girl Shopping JupesTendance Mode Sélection Des Notre dxWoerCB:  Vente Homme Levi's Tongs Sandales Achat WE92HID
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Maille Cloche Haut Robe En Empiècement Chemisier 4 Manches Femmes Col 3 Chemise Vrac Noir V QdthxsCBr
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Floid Noir Series Tact Sac À 15″ Core Dos Polyester Ybf7g6y
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.