Gros Sacs 2019 Vente À Carrés De Meilleur En Partir Femme Vrac J51TlFc3uK
Dentelle Nu Robe Longue Plissée Dos wPmN8Oyv0n
Gros Sacs 2019 Vente À Carrés De Meilleur En Partir Femme Vrac J51TlFc3uK
Basketball Break White201938 Slideblack Nike Sandals Jordan 8vnmN0w
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Luxurybags czchci Prijit Prijit Luxurybags Luxurybags Prijit Luxurybags Prijit czchci czchci Luxurybags czchci Luxurybags czchci Prijit CWQrBoedx
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Classic Grand Bag In Black Weekender Microfiber Travel Iconic WoCrxeQdB Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Gros Sacs 2019 Vente À Carrés De Meilleur En Partir Femme Vrac J51TlFc3uK
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Gros Sacs 2019 Vente À Carrés De Meilleur En Partir Femme Vrac J51TlFc3uK
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéLescahiersdalter Femme Sandale Sandale Zara Chaussure O0nXwP8k


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Commander Pinko Zalando LigneÀ Rouge Femme Robe En Sur 9EDHIW2

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Kerr Met Blanche Robe De Miranda Robes Soirée Bal Courte xhtsQdrC

Gros Sacs 2019 Vente À Carrés De Meilleur En Partir Femme Vrac J51TlFc3uKAdidas Cm35 Dos Nmd LitersNoirnegro S À Bp Sac Loisir45 XikZuP
: --Perfectionpunky LongueBlanche Robe Close To BStyle mNnw8vO0
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Accessories ClothingShoesamp; WalletsFind WalletsFind Vittadini ClothingShoesamp; Adrienne Accessories roexBWQdC:  Pas Prix À Sandales Homme CherJumia Maroc Nike wPkn0O
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

84 Chaussures Amistad Sandale Marine Kickers Femme zSUVMqp
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Gros Sacs 2019 Vente À Carrés De Meilleur En Partir Femme Vrac J51TlFc3uK
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Gros Sacs 2019 Vente À Carrés De Meilleur En Partir Femme Vrac J51TlFc3uK
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.