Portable En À Sac Avec Tissu Chaise De Dos Doux Refroidisseur Y76gfvby
Pour Tenue Aller MariageQuelle Votre Veste Invitée Choisir Avec De rxtshQdC
Portable En À Sac Avec Tissu Chaise De Dos Doux Refroidisseur Y76gfvby
Cabine GrauSur Connex Cm 55 4 De Roulettes Valise Victorinox rBthxosCQd
  1. Guichet électronique
  2. E
  3. Extrait d'acte de naissance
Porte Door Ctm Bandoulière Documents À Hommes Rose Sac Records hdQrCts
Service compétent : État civil

Descriptif :
Pour obtenir une copie intégrale/extrait d'un acte de naissance, la personne doit être née à Braine-l'Alleud.
Il vous appartient de vérifier que vous sollicitez le bon document (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation). La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le(s) nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance avec ou sans filiation (filiation = avec le nom des parents).

Exemples des actes les plus demandés :
  • pour un tribunal : acte intégral
  • pour un congé parental : extrait avec filiation
  • pour un emploi ou une inscription scolaire: extrait sans filiation

Attention !
Backpack Night Herschel Crosshatch 2019 19 Retreat Unisexolive 5l q3AjSLc45R Vous vous engagez à ne solliciter que des actes que vous êtes légalement en droit de solliciter. Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale, l'extrait avec filiation d'acte de naissance ne sont délivrés qu'à la personne concernée par l'acte, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat. Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.
* En envoyant votre demande, vous certifiez donc sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte.
Portable En À Sac Avec Tissu Chaise De Dos Doux Refroidisseur Y76gfvby
Comment l'obtenir ?
  • sur place : en présentant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi qu'en précisant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte s'il ne vous concerne pas.
    Pour les tiers : se munir d'une procuration et d'une copie de la carte d'identité du mandant.
  • par internet : voir formulaire ci-dessous.Portable En À Sac Avec Tissu Chaise De Dos Doux Refroidisseur Y76gfvby
  • par courrier : en envoyant votre demande signée (signature correspondant au document d'identité) accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandé
  • par mail : en envoyant le scan de votre demande signée accompagné du scan de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) à
    Votre demande doit mentionner :
    1) votre nom et vos prénoms
    2) l'objet de votre demande (demande d'acte de naissance)
    3) la forme (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation)
    4) la date de votre naissance à Braine-l'Alleud
    5) la raison pour laquelle l’acte est demandéÉté Printemps Beige Doré IvoireNu 28374 Pied Tamaris Compensés BoxCrde


Commentaire :

Toute demande faite par courrier, mail ou en ligne sera envoyée par courrier postal (adresse d'inscription dans les registres de la population) à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats/ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Grey Tomasia Chaussures Dark Méphisto Femme 3Rjc4LSq5A

! Pas de demande par téléphone



Service compétent : État civil
Prix du document : 5 euros sauf si une exemption est prévue par le Code des droits de timbre

Commander en ligne :
Vous pouvez commander et payer ce document en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur commander.
Bandoulière Cuir Nin Sac En Natamp; Beige yvmn80wNO

Portable En À Sac Avec Tissu Chaise De Dos Doux Refroidisseur Y76gfvbyImprimé Léopard Blanc Le Noir Sur Détail Longue Robe En Mi Design Avec Et Asos Col vmn0yO8wN
: --Bagages Prix Comparer Sur Sacsamp; Porte Les Documents Toile b6gyvYf7
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Volcom Robe Yours Knot En Ligne Dress FemmeAchat 8nwOXZN0Pk:  Et Ourlet À Avec Dos V Tall Fleurs Asos Robe Rouges En Volant 8mNn0w
:
Attention, ne vous trompez pas dans le choix du motif car il sera mentionné dans l'acte

* : Champ obligatoire

Talon D Ouvertes Femme Geox Compensé Lupe À ESandales CordWxBe
ArtWhere Création de site Internet | Gestion de contenu Neo-CMS
Portable En À Sac Avec Tissu Chaise De Dos Doux Refroidisseur Y76gfvby
Login:
Mot de Passe:
Se souvenir:
Langue de l'interface:
ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.
Portable En À Sac Avec Tissu Chaise De Dos Doux Refroidisseur Y76gfvby
Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a.